Conditions Générales de Vente

A Réservation faite par l’intermédiaire d’une marque blanche, ou d’une affiliation, c'est-à-dire les réservations et prestations de services payées à une autre société que SILVER VOYAGES.

Les conditions générales de vente sont celles du prestataire auprès duquel ont été payés les services et prestations.

Pour les voyages vendus par l’intermédiaire d’un tour operateur, SILVER VOYAGES agissant comme distributeur et non comme producteur, les conditions générales et particulières  du tour operateur choisi s’appliquent.

B Réservations et prestations payées auprès de SILVER VOYAGES.

B1 - Conditions générales de vente « voyages à forfait »

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport ou toutes autres prestations n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La vente de voyages et de séjours est régie par les dispositions du Code du Tourisme ainsi que par les conditions générales de vente ci-après.

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la

raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211- 9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le  dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

B2 - Conditions particulières de ventes

Chapitre 1 Conditions relatives à tous types de voyages, séjours, transports, prestations dans le cadre du titre B

Absence de rétractation : Conformément à l'article L.121-18-4 du Code de la consommation, relatif aux voyages à forfait et aux prestations touristiques non forfaitaires, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation suite à un achat effectué par correspondance par téléphone, par Internet ou par courrier.

Les informations relatives aux formalités à remplir nécessaires au bon déroulement de votre voyage, transmises lors de votre réservation n’ont qu’une valeur indicative, sous réserve de modifications par les autorités et ne concernent que les ressortissants français. Il vous appartient de vérifier que vous êtes en règle avec les formalités de police, de santé et de douane pour votre voyage et dans le cas d’une croisière pour toutes les escales prévues. Une autorisation parentale de sortie du territoire est exigée pour un mineur voyageant seul ou accompagné d’un seul de ses parents. Attention : les enfants (y compris bébés) doivent être titulaires de pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ou figurer sur le passeport d’un de leurs parents lorsqu’ils ont moins de 15 ans. Pour les ressortissants étrangers, vous devez vous adresser au consulat du pays de destination ou auprès des autorités compétentes. Un passager qui ne pourrait embarquer faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

B 1.2.1 Formalité pour les enfants mineurs de nationalité Française

En aucun cas un enfant mineur ne peut quitter le territoire français s'il ne remplit pas les conditions énoncées ci-dessous :

Pays exigeant le passeport : Mineurs accompagnés de leurs parents : Quel que soit l'âge : un passeport individuel - Ou - De 0 à moins de 7 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale. De 7 à moins de 15 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale avec photo obligatoire. De 15 ans à moins de 18 ans Passeport Individuel ATTENTION, pour les USA, un passeport individuel est obligatoire pour les enfants de 0 à 18 ans. Mineurs non accompagnés de leurs parents ou voyageant avec une tierce personne : Quel que soit l'âge : posséder un passeport individuel + une autorisation parentale de sortie de territoire (délivrée en Mairie).

Pays exigeant le passeport ou la carte nationale d’identité : Mineurs accompagnés de leurs parents : Quel que soit l'âge : une carte Nationale d'Identité. – Ou - De 0 à moins de 7 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale. De 7 à moins de 15 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale avec photo obligatoire. De 15 ans à moins de 18 ans : Passeport Individuel
Mineurs non accompagnés de leurs parents ou voyageant avec une tierce personne : Quel que soit l'âge : une carte Nationale d'Identité ou un Passeport Individuel + une autorisation parentale de sortie de territoire (délivrée en Mairie).

Pays exigeant un visa : Se renseigner auprès de l'ambassade ou du Consulat du pays de destination.

ATTENTION DANS TOUS LES CAS : Mineurs accompagnés d'un seul parent : En plus des formalités précédentes, se munir du livret de famille + une autorisation de sortie de territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Ces informations sur les formalités mineurs sont valables en date du 4 août 2010 sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications ultérieures par les autorités douanières. Pour de plus amples renseignements, merci de consulter le Consulat ou l'Ambassade du pays de destination dont vous trouverez les coordonnées sur notre fiche d'informations pratiques.

Toute inscription à plus de 30 jours du départ doit être accompagnée d’un versement de 30% du prix total du voyage, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant le départ, sauf pour les vols secs et certains produits, voyages et séjours (cela est toujours précisé à la réservation) qui doivent être réglés intégralement à la réservation. Le client n’ayant pas versé son solde à la date convenue peut être considéré comme ayant annulé son voyage.

Etat de santé du ou des participants, handicap, minorité, tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, devra être impérativement signalée avant l’inscription pour être obligatoirement notifiée sur le contrat de vente, SILVER VOYAGES se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription.

Les réservations ne sont prises qu’en fonction des disponibilités. Si elles s’avéraient inférieures à la demande ou en cas d’indisponibilité, nous ferons le maximum pour vous faire une autre proposition mais éventuellement à un prix plus élevé que le client est libre d’accepter.

B 1.3.3 Inscription “en demande”

Lorsque nous ne pouvons confirmer immédiatement une inscription pour une offre précise à un tarif déterminé, votre demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais par les clients. L’inscription est définitive dès que nous obtenons l’accord du prestataire.

B 1.4 Carnet de voyages et/ou bons d’échanges nécessaire

Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport est effectuée de manière électronique exclusivement (via courrier électronique) sauf nécessité impérative d’un envoi physique.

Dans certains cas, seul le rendez-vous et l’heure de convocation à l’aéroport sont fournis.

En cas de transmission erronée par le client des noms, prénoms et coordonnées, SILVER VOYAGES décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. Les informations saisies seront directement utilisées.

Si, dans les cinq jours avant le départ, vous n'aviez pas reçu vos documents de voyage, il vous appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les réexpédier à temps.

L’envoi des billets de transports (uniquement dans le cas de billets papier) est proposé soit par transporteur privé (Chronopost, UPS, DHL, etc) ou par recommandée AR. Dans le second cas, nous ne pourrons être tenu pour responsable de la perte par les services postaux seul l’envoi par transporteur privé peut garantir cette perte.

Dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte mail et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.

En fonction des horaires de vol, une arrivée tardive et un départ matinal sont toujours possibles, notamment dans le cadre d'un transport par vol spécial. Aussi, nous vous conseillons la meilleure souplesse dans votre agenda pour la veille de votre départ et le lendemain de votre retour.

En raison de l’intensité du trafic ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves, conditions météorologiques, décisions gouvernementales, etc…), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances aériennes ou ferroviaires ne sont pas garanties même si elles figurent sur le même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires encourus ou d’une diminution relative de la durée du séjour. La responsabilité des compagnies de transport participant aux voyages et séjours proposés par nos soins ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommage, plaintes ou réclamations de toute nature au transport des passagers et de leurs bagages exclusivement comme il est précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur le titre de transport. Les titres de transport non utilisés (billet d’avion, train…) à l’aller et/ou au retour ne sont pas remboursables.

Conditions générales au transport aérien

Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, SILVER VOYAGES agit en qualité d’intermédiaire entre vous et la compagnie aérienne.

Tout billet d’avion est nominatif et ne peut être utilisé par une autre personne. Tout changement ou toute modification des noms ou des prénoms des passagers ne sont pas autorisés.

Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Les vols directs peuvent être " non stop " ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil sans que SILVER VOYAGES en soit nécessairement informé. Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous disposerez du temps nécessaire pour rejoindre le deuxième aéroport. SILVER VOYAGES ne pourra pas voir sa responsabilité engagée si vous manquiez votre deuxième vol. Le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge.

Les aéroports de départ et d’arrivée sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy), les frais occasionnés sont à la charge du client. Si vous avez acheté par notre intermédiaire un pré et post acheminement jusqu’au lieu de départ et d’arrivée, celui-ci pourra s’effectuer la veille à l’aller et/ou le lendemain au retour ; les frais occasionnés (hôtel, navettes Orly -Roissy) étant à la charge du client. Pour les clients réservant par eux-mêmes leur acheminement, nous leur recommandons d’acheter des titres de transport modifiables, voire remboursables afin d’éviter le risque de leur perte financière. Les horaires des vols retour (réguliers ou spéciaux) doivent être confirmés sur place 72h avant le départ auprès du correspondant local. Bagages : en fonction de la réglementation des compagnies aériennes, le poids maximum généralement autorisé est de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols spéciaux.

Conditions particulières aux vols spéciaux

Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier par choix délibéré de votre part entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.

B 1.5.2 Transports aériens avec compagnies Low Cost

Mandat de l’Acheteur et Adhésion aux conditions de vente de vols dits Low Cost.

Aux termes des présentes, le client reconnaît donner mandat à SILVER VOYAGES d’agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite « low-cost ». Le contrat de transport est directement conclu entre le client et la compagnie dite « low-cost ». Les conditions de vente de SILVER VOYAGES s’applique pour la transaction et les conditions de vente de la compagnie dite « low-cost » s’applique pour l’exécution du contrat de transport.

Nous ne proposons des « vols low cost » que pour certaines offres mentionnées dans nos supports nous ne sommes en aucun cas responsable des modifications ou annulations de vols « low cost », les conséquences de ces événements restent à la charge du voyageur dans tous les cas.

Les compagnies dites « low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La réservation se fait directement entre le client et la compagnie dite « low-cost ». Les billets de la compagnie dite « low-cost » ne sont pas émis par SILVER VOYAGES mais directement par la compagnie dite « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient à le client de veiller à l’exactitude des informations transmises lors du processus de réservation.

Le paiement de la réservation sur une compagnie dite « low-cost » se fait exclusivement par carte bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

La réservation sur une compagnie dite « low-cost » induit deux débits différents sur le relevé de carte de crédit correspondant :

·       pour l’un au prix du billet d’avion toutes taxes comprises (débit de la compagnie)

·       et pour l’autre aux frais de réservations et d’assurance éventuellement souscrite. Le montant total débité correspond à la somme indiquée lors de la réservation

Les conditions d’annulation et de modification des vols dits « low-cost » sont les conditions applicables par la compagnie. Pour tout changement ou annulation, le client doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de confirmation émanant de la compagnie.

SILVER VOYAGES ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie dite « low-cost ».

Les mineurs non accompagnés ne peuvent pas voyager sur les compagnies à bas prix.

En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle-ci sera l’unique responsable.

En cas d’annulation ou de non-présentation du fait du client, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier. Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), le client doit contacter directement la compagnie dite « low-cost » ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie.

Conditions particulières aux vols à bas prix (" low-cost ")

Pour toute information complémentaire, nous vous recommandons de contacter directement la compagnie par le biais de son site Internet ou de son centre d'appel et de vous munir de la référence de votre réservation communiquée lors de la réservation.

Dans certains pays, le sens des circuits et autotours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires, et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. Nous ne pourrions être tenu pour responsable dans le cas où de tels désagréments se produiraient.

Le logement chez l’habitant suppose l’acceptation des us et coutumes du pays d’accueil, ceux-ci peuvent être très différents des nôtres ; ceci constitue le principal avantage de la formule : aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

La classification des hébergements, lorsqu’elles existent pour le type d’hébergement choisi, s’effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises.

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h quelle que soit l’heure d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12h quel que soit l’horaire de départ.

Chambres / cabines individuelles : bien qu’assujetties à un supplément de prix, elles peuvent être moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.

Chambres doubles : sont prévues avec 2 lits de 1 personne ou un lit double.

Chambres / cabines triples : il n’existe pas de véritables chambres triples. Ce sont en général des chambres ou doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant) ; l’espace s’en trouve réduit.

Bébés : les hôtels ne disposent que d’un nombre très limité de lits bébés qui ne peuvent faire l’objet d’une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités.

Repas bébés : les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.

·       All Inclusive : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par l’hôtelier.

·       Pension complète : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

·       Demi-pension : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons.

·       Petit-déjeuner : cette formule comprend l’hébergement et les petits déjeuners, sans les boissons.

Dans certains pays, les prestataires n’ont pas d’eau potable, l’achat de bouteille d’eau potable restera à la charge du client. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place par le client auprès de l’hôtelier.

Le prestataire peut être amené, pour des raisons multiples et légitimes (raisons techniques, cas de force majeure, fait d’un tiers, fait du client, etc.) de substituer l'hébergement initialement réservé par un autre hébergement de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client

A défaut, il incombe au fournisseur de reloger l’acheteur dans un établissement proposant des niveaux de confort et de qualité équivalents.

B 1.6.3 Désirs particuliers

Par exemple, préférence pour un étage, une orientation…, ils doivent être signalés au moment de la réservation et sont pris en compte dans la mesure du possible mais ne sont jamais garantis. Les demandes de lit bébé, place de parking… (quand ces prestations ne sont pas incluses et font donc l’objet, la plupart du temps, d’un supplément à régler sur place), ne seront satisfaites que dans la limite du possible et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

B 1.7 Annulation / modification

Si vous souhaitez ou devez annuler partiellement ou totalement votre voyage, cette annulation devra être notifiée par écrit soit par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception de votre lettre étant celle prise en compte pour le calcul des frais d’annulation l’accusé réception devant être conservé par vos soins. Seul le souscripteur initial est habilité à modifier ou annuler un voyage.

B 1.7.1 Conditions d’annulation standard (hors hébergement et vols secs)

Conditions d’annulation et de modification

Les conditions d’annulation « standard » (hors vols secs et hébergements secs) sont les suivantes :

-          Retenue de 25 % entre 30 et 15 jours avant le départ

-          Retenue de 50% entre 14 et 8 jours avant le départ

-          Retenue de 75 % entre 7 et 5 jours avant le départ

-          Retenue de 100% entre 4 et 0 jours avant le départ

Toutes les offres ne relèvent pas des conditions standard, elles peuvent faire l’objet de conditions particulières d’annulation. (voir 1.7.5).

Conditions d’annulation et de modification

Les conditions d’annulation « Standard » pour les hébergements secs sont les suivantes :

-            Retenue de 25 % entre 30 et 15 jours avant le départ

-            Retenue de 50% entre 14 et 8 jours avant le départ

-            Retenue de 75 % entre 7 et 5 jours avant le départ

-            Retenue de 100% entre 4 et 0 jours avant le départ

Toutes les offres ne relèvent pas des conditions standard, elles peuvent faire l’objet de conditions particulières d’annulation. (voir 1.7.5).

Les conditions d’annulation pour les vols secs sont celles du transporteur et précisées au client lors de la réservation

B 1.7.4 Conditions d’annulation et modifications particulières

Certains programmes, services, prestations peuvent faire l’objet de conditions d’annulation  différentes. Elles sont indiquées en regard du programme concerné.

Frais de modification : les frais de modification pour un dossier confirmés sont de 30 €uros sauf vols secs (frais selon les conditions de la compagnie aérienne) et conditions particulières à certaines offres.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des conditions de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge du client  et sont à régler sur place et en monnaie locale ou autres.

Malgré toute l’attention portée à la réalisation de nos supports, des erreurs de rédaction peuvent se glisser. Dans ce cas, le prix exact est indiqué au client lors de la réservation et confirmé par écrit. Certains tarifs sont uniquement sur demande, une cotation est donc faite au client qui est libre ou non d’accepter. Si les prix portent la mention « prix indicatif », la même procédure est appliquée.

Le montant des frais annexes sont indiqués dans le contrat de vente lorsqu’il est nécessaire. Ils sont à régler à la réservation.

Après la réservation, les prix peuvent être révisés en cas de modification légale concernant l’activité touristique (taxes). Cf. Directive Européenne du 13 juin 1990. 90/314/CEE et article 19 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 et 100 du décret 94-940 du 15 juin 1994.

Nos prix ont été établis en fonction des données économiques suivantes applicables selon le type de prestations :

·       Coût du transport notamment lié au coût du carburant

·       Frais et taxes d’aéroport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…).

·       Taux de change appliqué aux devises selon le voyage concerné.
La variation de ces données économiques peut entraîner une révision de nos prix. SILVER VOYAGES se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu'à la baisse

·       Variation du cours des devises ; si la fluctuation du cours des devise venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).
Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur des prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages jusqu’à 100% du montant total.

·       Variation du montant des taxes et des redevances et/ou du coût des transports : elle sera intégralement répercutée sur le prix de vente (tant à la hausse qu’à la baisse).

Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ prévu et sera conforme aux dispositions légales.

Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente incluant la hausse vous sera confirmé lors de la conclusion de votre contrat de voyage (votre inscription).

 

-       Chèques français (a plus d’un mois avant le départ)

-       Espèces (à hauteur du montant autorisé par la loi)

SILVER VOYAGES participe de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Dans ce contexte, SILVER VOYAGES peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit au client la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse du client ou d’incapacité de joindre le client dans des délais en relation avec les dates d’option, SILVER VOYAGES ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

Dans certains cas, si le client est domicilié en dehors du territoire français (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage et/ou l'adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages sont situés en dehors du territoire français, si l’établissement bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en dehors du territoire français, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération restent à la charge du client.

Afin de minimiser les conséquences des fraudes par cartes bancaires, SILVER VOYAGES se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander au client de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.

B 1.10 INFORMATIONS / DESCRIPTIONS DES OFFRES ET PRODUITS

Malgré toute l’attention portée à la réalisation de nos supports, des erreurs de rédaction peuvent se glisser. Dans ce cas, le descriptif exact du produit est indiqué au client lors de la réservation et confirmé par écrit.

Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. D’autre part, nous vous rappelons que les photos ne sont pas contractuelles. Elles sont données à titre d’exemple.

B 1.11 OFFRES SPECIALES ET PROMOTIONS

Pour certaines offres spéciales ou certaines promotions, les conditions de règlement ou d'annulation peuvent changer. Le règlement total du dossier peut être demandé dès la commande. Ces produits peuvent être non remboursables et/ou non modifiable.

B 1.12 DEFAUT D’ENREGISTREMENT / NON PRESENTATION AU DEPART 

Nous ne pouvons être tenus pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu du départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Nous ne pouvons être tenus pour responsable : - lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés. - lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ, il sera retenu 100% du prix du voyage.

Non présentation au départ

L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne.

Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l'interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre assurance.

Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par le client lui-même ne peuvent être supportées par SILVER VOYAGES.

B 1.13 ASSURANCE ASSISTANCE / RAPATRIEMENT / ANNULATION 

Lors de la réservation, nous proposons une assurance assistance / annulation / rapatriement que le client choisit de souscrire ou non. Celle-ci ne peut pas être rajoutée ou soustraite après confirmation de votre dossier. En cas d’annulation, il vous appartient de vérifier que la cause de l’annulation est couverte par l’assureur, certains risques étant exclus. Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies d’assurance retiennent pour date d’annulation celle du fait générateur de l’annulation et non celle de la réception de votre déclaration. En cas de déclaration tardive, vous pourriez être amenés à supporter des frais d’annulation dont une partie seulement serait remboursée par l’assurance. Attention : le montant de l’assurance annulation n’est jamais remboursable.

B 1.14 RECLAMATIONS

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalé au plus tôt par écrit à nos réceptifs locaux afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé. Sinon, la réclamation doit être adressée dans les 8 jours suivants votre retour par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives sous peine de nullité de la réclamation.

Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée d’enquête auprès des différents prestataires.

SILVER VOYAGES attire l’attention de ses clients sur le fait qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés et qu’elle ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.

B 1.15 COMPÉTENCE

Tout litige né à l’occasion du présent contrat sera porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de procédure Civile.

Chapitre 2 Conditions spécifiques aux voyages à forfaits dans le cadre du titre B

Lorsque la mention “départ garanti” est utilisée, nous entendons renoncer à la faculté de subordonner la réalisation du circuit à un nombre minimal de participants, sauf indication contraire dans le descriptif du voyage. Ces mentions apparaissent sur nos documents de vente.

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Il se peut que la première et/ou la dernière journée soi(en)t entièrement consacrée(s) au transport. En conséquence, nos prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuitées et non de journées entières.

Tout contractant peut céder son contrat à un tiers à condition d’informer son agence et sous réserve qu’une telle modification soit acceptée par le transporteur si un transport est inclus dans le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du /des cessionnaires et des participant(s) au voyage dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l’identique. Attention : toute cession de contrat génère des frais (différents selon les prestataires et qui peuvent atteindre dans certains cas 100% de frais).

Chapitre 3 Conditions spécifiques aux voyages sur mesure dans le cadre du titre B

B 3.1 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS SUR MESURE

Les conditions particulières de vente des séjours sur mesure s’appliquent aux types de ventes suivants :

- La vente de nuitées d’hébergement seules sans acheminement

- La vente de séjour constitué d’un assemblage de billets d’avion et de nuitées d’hôtel sélectionnés par le client lui-même

B 3.2 VARIATION DES PRIX AVANT RESERVATION

Les prix présentés sont soumis aux variations à la hausse ou à la baisse en temps réel appliquées par nos prestataires, dont notamment les compagnies aériennes et les hôteliers. SILVER VOYAGES ne peut donc vous garantir le prix affiché qu’une fois la réservation effectuée.

Un logement est prévu pour un nombre d’occupants maximum, il ne pourra en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

Accueil : le client est attendu sur son lieu de séjour à l’heure indiquée sur le bon d’échange, sauf avis contraire. S’il ne peut arriver à temps, il est indispensable d’en avertir le contact sur place. Si l’heure d’arrivée n’est pas respectée, les frais supplémentaires d’hébergement seront à la charge du client (nuits d’hôtel, repas, etc…).

Taxe de séjour : la taxe de séjour est variable suivant les stations, obligatoire et à acquitter sur place à la réception pour le compte des municipalités. Communiquée à titre indicatif, elle n’est pas remboursée en cas de départ anticipé.

Caution/dépôt de garantie : c’est une somme forfaitaire, non encaissée, qui est demandée à votre arrivée ; elle est restituée en règle générale en fin de séjour, ou sous huit jours à un mois après le départ suivant les résidences, après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour d’éventuels dégâts. Attention : le ménage n’est pas inclus et une somme forfaitaire peut être retenue si l’appartement est jugé mal nettoyé.
Vols/pertes/dégradations : vous devez vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement loué, à savoir : vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels, ainsi que des dégradations que vous pourriez occasionner. Par conséquent, vous devez vérifier que vous êtes assurés contre ces risques.

Animaux : s’ils sont acceptés, vous devez préciser leur présence lors de la réservation et vérifier qu’ils sont notifiés sur le bulletin d’inscription.

Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. D’autre part, nous vous rappelons que les photos ne sont pas contractuelles. Elles sont données à titre d’exemple.

B 3.4 TRANSMISSIONS DES DONNEES DU CLIENT

Les données saisies par le client sur le site Internet seront directement utilisées par SILVER VOYAGES pour procéder aux réservations chez nos prestataires. SILVER VOYAGES décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie par le client. A ce titre, nous attirons l’attention de nos clients sur l’obligation de saisir correctement toutes les informations dont les noms, prénoms, civilités, adresses, numéros de pièce d’identité, email du client et des passagers. Une erreur de saisie peut conduire à la nullité des billets payés sans pouvoir obtenir de remboursement ou encore à la non réception des informations de voyages.

Dans le cadre de l'achat de location de voiture seule, SILVER VOYAGES agit en qualité de simple intermédiaire entre le loueur et le client. Sauf dispositions contraires, la vente de prestations de location de voiture seule est régie par les conditions spécifiques des fournisseurs.

SILVER VOYAGES ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de le client ou du loueur.

Le client omettant de présenter le bon d’échange lors de la prise du véhicule voit sa seule responsabilité engagée

Attention : certaines cartes Visa (ex : Electron) ne sont pas acceptées par les loueurs pour tout paiement de caution sur place.

Chapitre 4 Conditions diverses et rappels à la loi dans le cadre du titre B

SILVER VOYAGES ne saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans tout autre moyen de transport.

B 4.2 ANIMAUX

Les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Dans certains établissements un certificat anti-rabique est obligatoire. À défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour ou le voyage des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il appartient aux clients de s’informer sur les conditions administratives, sanitaires et logistiques.

B 4.3 CONDITIONS SPECIALES A CERTAINS PAYS

Dans certains pays (par exemple : Vietnam, Chine, Cuba, etc…) le tourisme est géré par des organismes officiels d’état qui deviennent les organisateurs du voyage.

Ces organismes se réservent à tout moment le droit de modifier ou même d’annuler sans préavis tout ou partie du voyage. Aussi, les programmes que nous proposons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les annulations ou modifications apportées au programme prévu ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

B 4.4 RAPPELS A LA LOI

Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal français :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amende ".

Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

B 4.5 Médiation du tourisme :

Après avoir saisi le service Après-Vente, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

Conditions générales et particulières de vente SILVER VOYAGES au 1 janvier 2011